CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITE selon le texte du RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016)
ARTICLE 1 : Conditions générales d'utilisation
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Pronosmax.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur » et/ou le « Membre » .
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et/ou le Membre souhaitant accéder au site via « ACCES VIP ». Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Éventuellement :
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services..
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'hébergeur du site Pronosmax.fr est la SAS Beitsa Consulting au capital de 5000€ dont le siège social est situé au 25 rue Pierre Curie, 91380.
ARTICLE 3 : Définitions
L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Pronosmax.fr
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse pronosmax@gmail.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
ARTICLE 5 : Données personnelles
Les informations demandées à l'inscription sont obligatoires pour la création du compte de membre via « ACCES VIP ». Elles pourront être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles via pronosmax@gmail.com
ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Le membre s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
Le membre assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Pronosmax.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 8 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 9: Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service pour le pack foot et le pack multisport
ARTICLE 10 : MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
L'utilisateur est informé que des informations nominatives le concernant sont collectées lors de son inscription à « ACCES VIP » sur le site Pronosmax.fr . Ces informations pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf opposition de l'utilisateur.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il doit exercer ce droit en adressant un courriel précisant les modifications demandées à: Pronosmax.fr par mail : pronosmax@gmail.com
ARTICLE 12 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par Pronosmax ou bien vous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site via notre mail : service-resiliation@pronosmax.com.
La possibilité de résilier l'une des formules d'abonnement à tout moment est conditionnée à un préavis d'un mois durant lequel Pronosmax pourra être en mesure de poursuivre le prélèvement de 30 euros pour le service initialement commandé. En vous abonnant à nos services, vous confirmez avoir pris connaissance de votre droit de résiliation à tout moment et d'accepter le non remboursement (excepté cas article 17). Pronosmax ne pourra être tenu responsable d'un quelconque prélèvement lié à un abonnement aux Service si celui-ci intervient dans le cadre du mois de préavis.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
ARTICLE 13 – TARIF ET MODALITES DE PAIEMENT
L'Abonnement implique le paiement par l'Abonné d'un prix précisé par abonnement sauf pour les codes promos avec la redution indiqué.
Concernant lesdites reduction cela prend effet immediat ce presente sous cette forme :
Pack 1 mois : 30€ puis reconduction tacite si non demande de résiliation
Pack 3 mois : 50€ puis reconduction tacite si non demande de résiliation
Pack 6 mois : 75€ puis reconduction tacite si non demande de résiliation
Pack 1an : 120€ puis reconduction tacite si non demande de résiliation
Le client effectue le paiement via la plateforme Stripe.
Le tarif de l'Abonnement ainsi que les modalités de paiement ont été communiqués à l'Abonné préalablement à la souscription de son Abonnement via nos formules. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la souscription.
Toute modification du prix mensuel forfaitaire visé au présent article sera portée à la connaissance de l'Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.
L'Abonnement est payable d'avance, sur chaque abonnement, par débit aux termes du contrat sur carte bancaire.
Le paiement des renouvellements d'abonnement s'effectuera a chaque fin d'abonnement.
L'Abonné reconnait et accepte que, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, il autorise Pronosamax à débiter sa carte bancaire.
ARTICLE 14 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28-13° du Code de la consommation, compte tenu de la nature du Service de Pronosmax, et dans la mesure où l'exécution du Service Pronosmax (Abonnement) a commencé après accord préalable exprès du Client et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l'utilisation du Service seront exacts.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
ARTICLE 16 – ABONNEMENT
L'Abonnement est sans engagement de durée, l'abonnement est conclu pour la durée totale du contrat à compter de la Date d'Activation de l'Abonnement par Pronosmax.
Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives de la durée du dernier abonnement, sauf dénonciation par l'Abonné dans les conditions de l'article 12
Cette article est valable pour tout les pack y compris le pack multisport
Le pack multisport est un pack independant il ne rentre donc pas de base dans les pack initiaux VIP et sont décrits en "VIP multisport".
Ce sont des experts recrutés et en dehors de notre équipe spécialisée dans le football depuis sa création.
ARTICLE 17 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être envoyées à pronosmax@gmail.com
